Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Entreprise individuelle - "Douc'âme"
Numéro de SIRET : 94799620300016
Numéro RCS (Registre du Commerce) ou RM (Répertoire des Métiers) : 947 996 203 R.C.S. Bar le Duc
Adresse e-mail : contact@doucame.com
TVA non applicable – art. 293 B du CG
2. Produit vendu
Titre du produit : Ebook "Écoute ton âme et deviens enfin toi"
Description : Ebook au format PDF visant à aider les lecteurs à se reconnecter à leur essence profonde.
Prix : 22 €
Mode de livraison : Téléchargement immédiat après paiement dans la page de remerciement, un bouton pour télécharger l'ebook. En cas de bug ou de redirectection de la page de remerciement, nous envoyons l'ebook sur demande par mail "contact@doucame.com".
3. Commande
Le client sélectionne le produit, saisit ses coordonnées, puis valide sa commande après avoir coché la case d’acceptation des présentes CGV et de renonciation au droit de rétractation.
Le paiement est sécurisé via Systeme.io : Stripe.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : "la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."
En validant l’achat, le client reconnaît :
qu’il accède immédiatement au contenu numérique,
qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Conditions de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
Aucun accès au produit ne sera donné sans paiement complet.
6. Livraison
La livraison est immédiate.
Un bouton pour télécharger l'ebook est directement mit sur la page suivant l'achat.
Il est de la responsabilité du client de cliquer sur le bouton pour télécharger l'ebook après paiement. En cas de bug ou de redirectection de la page de remerciement, nous envoyons l'ebook sur demande par mail "contact@doucame.com".
7. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit par le client,
d’un défaut de téléchargement dû à des problèmes techniques indépendants de sa volonté,
de la perte du lien par le client (il est conseillé de sauvegarder le fichier après téléchargement).
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de l’ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
Le fichier est réservé à un usage personnel.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible ici.
contact@doucame.com pour toutes questions
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